Conditions générales de ventes

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités applicables aux ventes conclues entre Pépinière Le Baril Orange et ses clients, ci-après désignés « l’acheteur ».

Sauf dérogation écrite et expresse convenue entre les parties, toutes nos ventes sont régies par les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émis par le client, notamment ses propres conditions d’achat. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, sauf acceptation expresse de notre part, considérée comme inopposable à Pépinière Le Baril Orange.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures. Les documents promotionnels tels que catalogues, brochures ou supports de communication ont un caractère strictement informatif et ne constituent pas des offres contractuelles fermes.

Le fait que Pépinière Le Baril Orange ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur. En cas d’évolution légale indépendante de notre volonté, Pépinière Le Baril Orange se réserve le droit de modifier les présentes conditions ou d’en suspendre temporairement l’application.

La société garantit la conformité de ses produits aux normes de qualité habituellement reconnues dans la profession.

Article 2 : OFFRES ET VENTES

Les informations contenues dans les supports tels que catalogues, flyers ou tarifs sont fournies à titre indicatif.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation expresse de Pépinière Le Baril Orange, et sous réserve de disponibilité des produits.

Article 3 : MODALITÉS DE COMMANDE

Par « commande », on entend toute demande portant sur les produits proposés par le vendeur, validée par ce dernier et, le cas échéant, accompagnée d’un acompte mentionné dans le bon de commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un accusé de réception est adressé à l’acheteur, et la commande est considérée comme confirmée à réception du bon de commande signé, avec la mention « Bon pour accord ».

L’acceptation d’une commande n’engage la responsabilité du vendeur qu’à condition qu’aucun événement de force majeure ou circonstance exceptionnelle (cyclone, blocage logistique, etc.) ne survienne. Cette liste n’est pas limitative.

Pour toute commande avec paiement à la livraison, un acompte de 40 % est exigé avant l’expédition.

Toute modification ou annulation de commande doit être formulée par écrit au moins 4 jours avant la date prévue de livraison, nos expéditions ayant lieu tous les 15 jours. Passé ce délai, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant de la commande pourra être facturée sans mise en demeure préalable.

Un forfait de facturation de 10 € HT est appliqué pour toute commande inférieure à 150 € HT.

Article 4 : TARIFICATION

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, exprimés en TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas de variation des coûts liés aux matières premières, à la main-d’œuvre ou au transport.

Les prix définitifs peuvent faire l’objet d’une négociation entre les parties avant la confirmation de chaque commande.

Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les règlements s’effectuent au siège social de Pépinière Le Baril Orange, quelle que soit la modalité de paiement choisie (y compris en cas de traite).

• Pour toute commande inférieure à 500 € : paiement à 30 jours nets.

• Pour toute commande supérieure à 500 € : paiement à 60 jours nets (escompte de 1,5 % pour paiement comptant).

• Pour toute première commande : un acompte de 40 % est exigé avant expédition.

Article 5 bis : DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard calculés à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités s’appliquent dès le lendemain de la date d’échéance.

En cas de litige partiel sur une facture, seule la partie contestée peut être suspendue. Le reste du montant doit être réglé à échéance, sous peine d’application des pénalités prévues ci-dessus.

Article 6 : LIVRAISON

Point relais – Livraison gratuite

Nous proposons une livraison gratuite en point relais aux emplacements suivants, sur l’île de La Réunion :

• Rond-point de la caserne à Saint-Pierre, en face de la balance à canne

• Rond-point de l’usine du Gol

• Parking de la station Leclerc, quartier Portail

• Parking Run Market à Savannah – Saint-Paul

• Parking de covoiturage, en face de Peugeot Rivière des Galets / Sacré-Cœur – Le Port

• Parking du Jardin de l’État – Saint-Denis

• Parking Run Market Duparc

• Parking Run Market Saint-André

Les clients seront informés par message du créneau horaire exact de la remise en point relais.

Livraison à domicile

Une livraison à domicile est possible uniquement pour toute commande d’un montant minimum de 300 €.
Les frais de livraison à domicile s’élèvent à 20 €.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun refus de marchandise ne sera accepté en cas de livraison anticipée ou différée, dès lors qu’elle s’inscrit dans la période habituelle de plantation, ou que le retard n’affecte pas les chances de reprise des végétaux.

Les produits doivent être vérifiés à la réception. En cas de manquant ou d’avarie, l’acheteur doit le signaler au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés, avec copie adressée au vendeur.

Aucune garantie n’est applicable sur des produits dits vivants.

La responsabilité liée au transport (perte, casse, vol…) incombe à l’acheteur dès la sortie des marchandises de nos locaux, même si le transporteur a été choisi par Pépinière Le Baril Orange.

Article 7 : TRANSFERT DE RISQUES & RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur. Le transfert de propriété n’aura lieu qu’après paiement intégral du prix convenu.

En cas de saisie ou d’intervention d’un tiers sur les produits non entièrement payés, l’acheteur s’engage à en informer immédiatement le vendeur.

En cas de procédure collective affectant l’acheteur (redressement ou liquidation judiciaire), le vendeur se réserve le droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés et non réglés.

Article 7 bis : CONFORMITÉ & GARANTIE DE REPRISE

La reprise des végétaux dépend de nombreux facteurs extérieurs (soins à réception, préparation du sol, conditions climatiques, etc.).
Pépinière Le Baril Orange ne saurait être tenue responsable d’un échec de reprise imputable à des conditions ne respectant pas les bonnes pratiques horticoles.